Application hébergée dans l'UE
En placePreuve au registre : fra1, datée du 2026-11-13.
Registre
Sécurité et conformité
Une ligne n'est en place que si le registre contient la preuve exigée. Une preuve absente reste en cours.
En place
Base de données managée dans l'UE
En placePreuve au registre : small-pond-19877479 restore checksum match; preview seed 7 deals, datée du 2026-11-09.
Sauvegarde planifiée dans l'UE
En placePreuve au registre : cron /api/cron/backup 05:30 UTC → Tigris fra; first run 2026-11-09T23:49:18Z object backups/2026/11/infracap-2026-11-09T23-49-18-077Z.json.gz 98674 B sha256 1db29672397a47201f432425efeab3bdf2576f73df94b9ea70e0cccfbedb192d; 15 tables/23 rows; 8 tables match Neon; scheduled 2026-11-10T06:23:15Z object backups/2026/11/infracap-2026-11-10T06-23-15-108Z.json.gz 98675 B sha256 0b40aa0de43e4d3d1d4a039977ecb07bbe4bc187237b8b6cd7180afdae71e614 verified; logical export not pg_dump; bucket→scratch Postgres 17 restore 2026-11-10 13:42 CET: 15/15 counts and per-table PK md5 match; earlier pg_dump17 23:15 CET restored 20/20, datée du 2026-11-09.
Double authentification
En placePreuve au registre : MFA enabled for the live admin account (yvanfru@gmail.com, tenant live): TOTP secret enrolled, 10 single-use recovery codes on record, 0 failures; TOTP code checked at sign-in (desk audit 2026-11-11; sign-in 2026-11-12), datée du 2026-11-13.
En cours
Mentions légales
En coursAucune preuve n'est au registre.
Politique de confidentialité
En coursAucune preuve n'est au registre.
Conditions d'utilisation
En coursAucune preuve n'est au registre.
Éditeur du logiciel
En coursAucune preuve n'est au registre.
Isolement des espaces et rôles
En coursAucune preuve n'est au registre.
Piste d'audit
En coursAucune preuve n'est au registre.
Accord de traitement (RGPD, art. 28)
En revue juridiqueAucune preuve n'est au registre.
Annexe TIC (DORA, art. 30)
En revue juridiqueAucune preuve n'est au registre.
SOC 2 Type II
En préparationAucune preuve n'est au registre.
ISO/IEC 27001
En préparationAucune preuve n'est au registre.
Règlement européen sur l'IA
En coursAucune preuve n'est au registre.