Version du 14 octobre 2026
Conditions générales d'utilisation
Conditions d'accès au site et à la plateforme Infravite. Le contrat signé avec un client prévaut sur ces conditions.
Objet du service
Infravite fournit une plateforme d'analyse et de gestion de transactions adossées à des actifs : analyse crédit, structuration, documentation, closing, suivi et reporting. Infravite est un prestataire technologique : il n'est pas un fonds, n'accorde pas de crédit, ne gère pas d'actifs et ne fournit pas de conseil en investissement.
Accès et sécurité
Les accès sont nominatifs et attribués par l'administrateur du client (lecteur, analyste, membre du comité, administrateur). La double authentification est disponible pour chaque compte et deviendra obligatoire à la mise en service de la base de données de production. Les identifiants et appareils d'authentification ne doivent pas être partagés. Toute perte d'appareil est signalée à l'administrateur, qui réinitialise l'accès.
Chiffres et modèles
La VNI, le DSCR, la LTV et les autres chiffres sont des résultats de modèle calculés à partir des données fournies par le client et ses contreparties. Ils ne constituent ni une opinion de valeur, ni un conseil en investissement, ni une recommandation. Les décisions de crédit restent celles du client.
Agent Infravite (intelligence artificielle)
L'agent Infravite est un assistant d'IA. Ses réponses s'appuient sur les chiffres calculés par le moteur et doivent être vérifiées avant usage. Il ne remplace ni l'analyse du client ni la décision de son comité. Sur un poste en lecture seule, l'agent n'écrit rien dans le dossier.
Démonstration
La démonstration publique utilise un jeu de données de démonstration, sur une copie isolée. Rien n'y est enregistré.
Suivi des actifs
Les positions en direct ne s'affichent que pour les actifs dont le propriétaire ou l'exploitant, et le cas échéant le constructeur du boîtier, a donné son accord.
Données
Les données de chaque client sont isolées dans un espace dédié et traitées selon l'accord de traitement des données et la politique de confidentialité. Le client reste propriétaire de ses données et peut les récupérer à la fin du contrat.
Propriété intellectuelle
La plateforme, ses modèles et ses contenus restent la propriété de Infravite. Le client dispose d'un droit d'usage pour la durée du contrat.
Responsabilité et droit applicable
Les plafonds de responsabilité et niveaux de service sont fixés dans le contrat signé. Droit français ; tribunaux compétents de Paris.